Comment & pourquoi obtenir une assurance professionnelle pour Kinésiologue?
Pourquoi est-il important de détenir une assurance professionnelle?
Le maintien de l'assurance professionnelle fournit la paix d’esprit que ce soit pour votre maison, votre voiture, ou votre emploi. Les actions en justice sont souvent le résultat d’une personne lésée, que ce soit par des blessures corporelles ou des dommages à leur propriété. Les allégations peuvent être frivoles, mais vous êtes toujours tenu de répondre avec une défense. Les poursuites interpellent souvent toute personne impliquée et/ou connectée à une situation particulière, quelle que soit l'ampleur de leur participation. Considérant que le taux horaire moyen pour un avocat au Canada, en 2013, était de 362 $, on constate qu’avoir de bons conseils pour monter une défense peut être coûteux, d’où l’importance d’avoir une couverture d'assurance professionnelle. L’Alliance recommande fortement que l'assurance professionnelle soit régulièrement mise à jour, indépendamment du domaine de pratique. En Ontario, le Collège des kinésiologues de l'Ontario (CKO) exige que tous les kinésiologues enregistrés maintiennent une assurance responsabilité erreurs et omissions. En 2014, la couverture minimale requise est de 1 M$ par événement avec une limite globale de 3 M$ par année.
ASSURANCE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE
Afin de devenir et de rester un membre / affilié en exercice, chaque membre / affilié doit avoir et maintenir une responsabilité professionnelle couvrant le champ d'exercice de la kinésiologie tel que défini par l'ACK et les APK. L’assurance peut être contractée dans le cadre du programme d’assurance nationale de PROLINK ou de votre employeur. Vous devez joindre votre assurance de responsabilité professionnelle OBLIGATOIRE dans les 10 jours, sinon nous devrons invalider votre adhésion. Joignez votre certificat d’assurance PROLINK ou votre certificat de responsabilité professionnelle professionnelle.
1. Programme d'assurance nationale de PROLINK:
Pour 2023, le programme national d’assurance par l’intermédiaire de PROLINK est proposé à des taux très bas, car il compte plus de 5000 membres. Par exemple, la responsabilité professionnelle commence à 59$ / an.
À partir de 2021, l'assurance responsabilité civile professionnelle PROLINK peut être souscrite directement auprès de PROLINK lors de votre processus de renouvellement. Une fois achetés, tous les documents d'assurance vous seront automatiquement envoyés par courriel par PROLINK et votre certificat d'assurance sera automatiquement validé sur votre profil ACK.
Si vous avez des questions, veuillez contacter Leona Petersen ou Lindsay Fish par écourrier à cka@prolink.insure Vous aurez besoin de votre numéro de membre.
2. Assurance responsabilité professionnelle sur le lieu de travail:
Si vous êtes couvert par votre employeur, vous devez vérifier que la police couvre l'ensemble du champ d'activité de la kinésiologie, tel que défini par l'ACK et les APKs, et répond aux exigences décrites ci-dessous. Si vous contractez une assurance de responsabilité professionnelle auprès de votre employeur, vous acceptez de ne pas fournir de services de kinésiologie externes aux activités commerciales de l'employeur. donc pas de pratique privée. Si vous avez une assurance auprès de votre employeur, c’est-à-dire que vous êtes déjà couvert par une assurance de responsabilité professionnelle, couvrant ses actes de kinésiologue, sous le terme kinésiologue, vous devez joindre votre preuve d’assurabilité (ou de preuve d’employabilité dans un établissement, par exemple un hôpital), et la décharge de responsabilité signée. Ces 2 documents seront demandés lors de l'adhésion / du renouvellement.
Remarque : L'ACK n'accepte pas l'assurance responsabilité professionnelle hors du Programme national d'assurance de l'ACK/PROLINK, à moins que la police ne comprenne un avenant qui couvre l'ensemble du champ d'exercice de la kinésiologie tel que défini par un organisme de réglementation de la kinésiologie et qui vous identifie comme personne assurée.
Pour être approuvée par l'ACK, votre assurance professionnelle en milieu de travail doit inclure les éléments suivants:
- La formulation de la politique couvre l’ensemble du champ d’exercice de la kinésiologie tel que défini par l'ACK / APK.
- Limite de responsabilité d'au moins 2 000 000 $ / perte et de 3 000 000 $ par durée du contrat
- La couverture de la police inclut les erreurs et omissions commises par le membre / employé assuré.
- Le libellé de la police ne limite pas la couverture au travail avec des personnes en bonne santé ou non blessées, que ce soit en ces termes spécifiques ou en termes synonymes de bonne santé.
- Si vous souscrivez une assurance de responsabilité professionnelle auprès de votre employeur, vous confirmez, en signant ce document, que vous ne fournirez aucun service de kinésiologie en dehors des activités commerciales de l'employeur; donc pas de pratique privée.
- Vous confirmez avoir signé la vérification de la couverture fournie en vertu de la police et confirmez qu'elle satisfait à toutes les exigences énumérées.
La couverture d’assurance professionnelle, une précieuse protection.
Il y a de plus en plus des poursuites au Canada et la valeur des transactions judiciaires a fortement augmenté ces dernières années. De plus en plus, les gens veulent se tourner vers les tribunaux et/ou les organismes de réglementation lorsqu’ils croient que les services qu'ils ont reçus étaient de qualité inférieure. Le fait est, même si un professionnel n’est pas en faute, se défendre contre une action en justice peut être très coûteux, menaçant la sécurité financière personnelle. L’assurance erreurs et omissions fournit des mesures de protection pour aider à couvrir les frais de défense juridiques et ceux des dommages qui peuvent vous être accordés.
Ce qui est couvert.
La police d’assurance erreurs et omissions de L’Alliance canadienne de kinésiologie couvre l’ensemble des services de kinésiologie, y compris ceux qui sont énoncés par les organismes de réglementation comme l'Ordre des kinésiologues de l'Ontario. La police s’étend également à la couverture des types de services de soins de santé suivants: la thérapie sportive, la massothérapie, la kinésithérapie, l’homéopathie, l’ostéopathie, et la psychothérapie. La police exige que les honoraires perçus pour les services supplémentaires soient moins de 5 000 $ par patient et moins de 25 000 $ pour tous les patients pendant (1) année d’assurance.
Toutes les polices d'assurance professionnelles ne sont pas égales. L’Alliance canadienne de kinésiologie passe beaucoup de temps à s’assurer qu'elle peut offrir les meilleurs produits et services de l'industrie.
J’ai une assurance erreurs et omissions, mais ai-je besoin de l’assurance responsabilité commerciale générale (CGL) ?
Vous n'êtes pas obligé de souscrire à une assurance de responsabilité civile générale (CGL) sous aucune juridiction au Canada. Cependant, l’Alliance canadienne de kinésiologie suggère fortement d’y adhérer afin d'éviter les éventuelles lacunes dans la couverture d'assurance. L’assurance commerciale de responsabilité civile générale offerte par l’Alliance canadienne de kinésiologie aide à vous protéger dans le cas où vous seriez impliqué dans une action en justice intentée par une tierce partie qui a subi une blessure corporelle ou un dommage matériel sans rapport avec les conseils professionnels qui ont pu être donnés. L'assurance Erreurs et omissions (E & O) vous protège de réclamations pour blessures corporelles subies par un patient suite à des conseils et des services professionnels donnés. CGL est important si l'une des situations suivantes s’applique à vous :
1. Vous êtes le propriétaire ou le locataire de votre propre clinique;
2. Vous fournissez des conseils et services dans un emplacement qui n’est pas exploité par vous; ou,
3. Vous fournissez des services aux patients dans votre maison.
Afin d'acheter les produits d'assurance de responsabilité civile commerciale offerts par l’Alliance canadienne de kinésiologie,vous devez avoir acheté un ou nos produits erreurs et omissions (E & O).
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Sécurité des données
Qu'advient-il si je reçois une réclamation?
En collaboration avec nos experts de l’industrie de l'assurance, l’Alliance canadienne de kinésiologie est là pour vous aider! Si vous recevez une déclaration ou des propos menaçants d'un client, n’admettez aucune responsabilité ou faute à personne, mais contactez-nous immédiatement à info@cka.ca.
Je ne pratique plus, suis-je toujours protégé?
Une action en justice peut avoir lieu des mois ou des années après que des conseils et/ou, des services soient fournis à un client. Il est même possible que vous ne pratiquiez plus. Les sous-produits d'assurance erreurs et omissions professionnelles (E & O) offrent aux acheteurs un maximum de six (6) ans de couverture après l’arrêt de la pratique. Cette caractéristique des politiques de l’Alliance canadienne de kinésiologie est connue sous le nom de couverture étendue de la période de déclaration. De nombreuses polices n’offrent pas ce service. En effet, d'autres fournisseurs peuvent ainsi ajouter des frais supplémentaires si la prolongation de couverture de la déclaration prolongée est demandée.
Lorsqu'il/elle prend sa retraite, le kinésiologue affilié(e) assuré(e) en vertu de sa couverture de retraite doit envoyer un courriel à PROLINK cka@prolink.insure indiquant qu'il/elle cesse d'exercer en tant que kinésiologue et dans le cas de l'Ontario n'est plus inscrit auprès du CKO. Ce courriel à PROLINK déclenchera la couverture automatique de la période de rapport étendue pendant 6 ans.
Télécharger la Brochure du programme d’assurance.
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